lundi 27 janvier 2014

Fiscalité : UMP - UDI, le bal des faux culs


Face à une montée du mécontentement, et une remise en cause par certains du principe meme de l'impôt, se pose la question de la légitimité de ces critiques opportunistes...



Un éclairage peut être apporté par l'affaire de la taxe poids lourds, dite "écotaxe".



Sur la base d'un principe plein de bonnes intentions (taxation des camions de plus de 3.5 tonnes, pour favoriser d'autres voies de transports plus écologiques, comme le ferroutage), l'écotaxe était symptomatique de plusieurs orientations.



Mesure symbolique, pour la première fois depuis les fermiers généraux, à savoir pour la première fois depuis plus de deux siècles, la collecte de l'impôt était confiée à une compagnie privée, la société Ecomouv, détentrice du contrat pour ce service sur une durée de treize ans et trois mois (soit un total de 159 mois), pour une rémunération du service de collectes de 250 millions d'euros soit 20% des 1,15 milliard d'euros de recettes escomptés.



Le Figaro lui même s'interrogeait, arguant du fait "que les PPP traditionnels ne décrochent en moyenne que 2 à 3% des recettes" alors que le coût de la collecte de l'impôt par l'État français est en moyenne de 1%.



La taxe, dont l'exécution a depuis été suspendue, a soulevé une indignation hétéroclite, le mouvement dit des bonnets rouges, de par ses motivations discutables, ne masquant pas un réel mécontentement.



Quelle réponse à ce mécontentement?



Certainement pas le démantèlement de la direction générale des finances publiques, développé sous des gouvernements de droite, et encore accentué par un gouvernement dit "de gauche" (plus de 25 000 emplois supprimés depuis 2002 !).



Sans doute pas non plus la continuation d'une politique fiscale injuste et incohérente (maintien du gel du barême de l'impôt sur le revenu, maintien de multiples niches fiscales à l'efficacité plus que discutée, remise en place d'une TVA, qu'on n'ose plus appeler "sociale"...).



Face à ces injustices, le Parti de Gauche avance, dans le cadre de son contre-budget 2014, ses propositions :



  • un impôt citoyen sur les revenus, se substituant à l'impôt sur le revenu et à la CSG, avec suppression des exonérations et niches fiscales,
  • un impôt républicain, individualisé, avec suppression du quotient familial, mise en place d'un crédit d'impôt égal pour chaque enfant, taxation différentielle des francais de l'étranger, et suppression de niches fiscales après audit citoyen, permettant de rapporter près de 60 milliards,
  • un impôt général sur le capital et un héritage maximal, en supprimant les exonérations d'impôt sur la fortune (sauf concernant les biens réellement nécessaires à la production), avec un impôt sur la fortune rendu progressif, se rapprochant d'un impôt général sur le capital, un encadrement des successions et donations pour combattre la transmission des inégalités,
  • création de 30 000 emplois de fonctionnaires sur 3 ans, pour un coût de 0,4 Mds d'euros, pour récupérer une partie des 100 Mds d'euros de manque à gagner constitué par les fraudes fiscale ou sociale, blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux, transparence des activités des entreprises, construction d'un registre financier des patrimoines, prescription portée à 30 ans pour les avoirs financiers non déclarés, contrôle annuel des patrimoines de plus de 3 millions d'euros.